Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 20 mai 2026.
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage de l'application mobile Kairos (« l'Application ») éditée par <NOM> (l'« Éditeur »). En utilisant l'Application, vous (« l'Utilisateur ») acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Objet de l'Application
Kairos propose, chaque jour, une question d'écriture brève associée à une contrainte formelle. L'Utilisateur peut :
- lire la question du jour et y répondre par écrit,
- publier sa réponse, qui apparaît alors anonymement dans une galerie publique consultable par les autres utilisateurs,
- voter pour les réponses d'autrui (icône cœur),
- signaler une réponse inappropriée,
- consulter son archive personnelle des questions auxquelles il a répondu.
L'Application ne propose ni inscription nominative, ni profil public, ni messagerie privée, ni achat in-app, ni publicité.
2. Accès au service
2.1. Configuration requise
L'Application requiert un appareil iOS exécutant iOS 26.4 ou ultérieur.
2.2. Compte anonyme
L'usage de l'Application ne nécessite ni création de compte ni fourniture d'informations personnelles. Au premier lancement, un identifiant d'appareil opaque est généré et stocké localement. Cet identifiant ne permet pas de vous identifier en tant que personne.
2.3. Gratuité
L'accès à l'Application et à ses fonctionnalités est gratuit. L'Utilisateur reste responsable des frais éventuels liés à son accès à Internet et aux services de son opérateur.
3. Contenu publié par l'Utilisateur
3.1. Propriété
L'Utilisateur conserve la pleine propriété intellectuelle des textes qu'il rédige et publie dans l'Application.
3.2. Licence accordée
En publiant un texte dans la galerie publique, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée légale de protection des droits d'auteur, l'autorisant à reproduire, afficher, héberger, traduire (à des fins techniques d'affichage) et adapter techniquement (formats, redimensionnements) le texte, à l'unique fin de fournir le service tel que décrit aux présentes CGU.
Cette licence prend fin à la suppression du texte par l'Utilisateur ou par la modération, sous réserve des éventuelles obligations légales de conservation.
3.3. Engagements de l'Utilisateur
En publiant un texte, l'Utilisateur déclare et garantit :
- en être l'auteur ou disposer des droits suffisants pour le publier,
- que le texte respecte la contrainte formelle indiquée,
- que le texte ne contient pas :
- de contenu haineux, discriminatoire, harcelant, menaçant ou incitant à la violence,
- de contenu à caractère sexuel explicite, ou pédopornographique,
- de contenu illégal au regard du droit français,
- de propos diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie privée d'un tiers,
- d'informations personnelles identifiantes (emails, numéros, adresses, URLs) — un filtre automatique masque les réponses qui en contiennent.
L'Utilisateur s'engage également à ne pas utiliser l'Application pour :
- diffuser des contenus commerciaux, promotionnels ou publicitaires,
- contourner les mécanismes techniques (limitation de débit, modération automatique, filtrage PII),
- tenter d'identifier ou de retrouver l'auteur d'une autre réponse.
3.4. Modération
Les réponses publiées passent par un dispositif de modération en plusieurs couches :
- filtrage automatique des informations personnelles identifiantes (PII),
- classification automatique de toxicité (Detoxify),
- signalement communautaire : trois signalements placent une réponse en revue ; cinq signalements la masquent automatiquement,
- modération humaine par l'Éditeur, qui peut approuver, masquer ou supprimer toute réponse en cas de manquement aux présentes CGU.
Les décisions de modération automatique ne produisent pas d'effet juridique au sens de l'article 22 du RGPD. L'Utilisateur peut contester une décision de masquage en écrivant à kairos@kurb.fr.
3.5. Signalements
Tout Utilisateur peut signaler une réponse qui lui paraît contraire aux présentes CGU, depuis l'Application (appui long sur la réponse, choix d'un motif). Les signalements abusifs ou systématiques pourront entraîner des mesures conservatoires.
4. Suspension et résiliation
4.1. Par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser l'Application. Il peut supprimer définitivement ses données depuis Réglages → Mes données → Supprimer mon compte.
4.2. Par l'Éditeur
En cas de manquement caractérisé aux présentes CGU (notamment article 3.3), l'Éditeur peut, sans préavis :
- masquer une ou plusieurs réponses,
- invalider l'identifiant d'appareil de l'Utilisateur, l'empêchant de publier de nouvelles réponses,
- supprimer définitivement les données associées.
5. Responsabilité
5.1. De l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable des textes qu'il publie. Il garantit l'Éditeur contre toute réclamation de tiers liée à ses publications.
5.2. De l'Éditeur
L'Éditeur s'efforce de maintenir l'Application accessible et fonctionnelle. Toutefois, en raison de la nature même des services en ligne, l'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'usage de l'Application.
L'Éditeur n'exerce pas de contrôle a priori sur les contenus publiés et bénéficie du régime de responsabilité limitée de l'hébergeur prévu par l'article 6 I 2° de la LCEN. Toute réponse contraire aux CGU peut être signalée à kairos@kurb.fr.
6. Propriété intellectuelle de l'Éditeur
L'Application, son nom, sa marque, son logo, sa mascotte, son interface, ses illustrations, ses contenus éditoriaux (prompts et contraintes) et son code source sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
8. Mineurs
L'Application est destinée aux personnes âgées de 13 ans ou plus. Les utilisateurs de 13 à 15 ans doivent obtenir l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale.
9. Modifications des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU pour refléter des évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. Les modifications substantielles seront annoncées dans l'Application.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : kairos@kurb.fr.